Vos démarches

Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme. Le PLU (plan local d’urbanisme) de Machault est disponible sur le site internet. Les services de la mairie sont à votre disposition pour de plus amples renseignements.
À partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée à l'adresse mail :urbanisme@mairie-machault77.fr

Gestion des dossiers

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie:

- par voie postale ou directement à l'accueil

- soit de déposer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée à l'adresse mail :urbanisme@mairie-machault77.fr 

Ils sont enregistrés puis envoyés à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour instruction. En parallèle, ils sont envoyés pour la consultation des services de l’architecte des Bâtiments de France si la construction est concernée.

Délais d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),  
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 4 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France). 

Pièces à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France.
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.

Autorisations

Attention

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée. 

Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Contact

Documents PLU

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